Auto Ecole Hérinoise Annulation de permis
Annulation de permis
L’annulation du permis est une décision prononcée par un juge et résulte d’infractions au code de la route. Elle implique l’interdiction de conduire les véhicules pour lesquels un permis est obligatoire.
Il faut faire attention à ne pas confondre cette annulation judiciaire avec l’invalidation du permis qui est une annulation administrative résultant de la perte de tous les points du permis de conduire.
Les infractions entraînant l’annulation judiciaire sont :
Infractions
Durée de l’interdiction de repasser le permis
Conduite sous l’emprise de stupéfiant
Maximum 3 ans
Conduite en état alcoolique ou d’ivresse manifeste
Maximum 3 ans
Refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prie de stupéfiants
Atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois
Homicide involontaire
Maximum 10 ans
Pour repasser son permis après une annulation :
Le conducteur doit passer un contrôle médical et un examen psychotechnique avant de s'inscrire à l'examen.
Il doit repasser son permis en totalité ou en partie, selon l'ancienneté de son permis et la durée d'interdiction de conduire.
Pour une durée d’interdiction allant jusqu’à 1 an :
Ancienneté du permis
Epreuves à repasser
Permis obtenu depuis 3 ans ou plus
Le candidat doit uniquement repasser le code à condition de s'inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis. A défaut, il doit repasser le code et la conduite de chaque permis qu'il possédait avant l'annulation.
Permis obtenu depuis moins de 3 ans
Le candidat doit repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant.
Pour une d’interdiction supérieure à 1 an :
Ancienneté du permis
Epreuves à repasser
Permis obtenu depuis 3 ans ou plus
Le candidat doit repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant.
Permis obtenu depuis moins de 3 ans
Le candidat doit repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant.